Article L4341-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4341-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Arrêté du 2 avril 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 5 (VD)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018 - art. 6
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 39
• Code de l'éducation - art. D636-18-2
• Code de la santé publique - art. L4341-4 (V)