Article L4352-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4352-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 37
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 16 janvier 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 19
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2013 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale ". (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (en vigueur)
• Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 9
• Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 3
• Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-316 du 4 avril 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L4351-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4352-1-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L4352-1-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L4414-4 (Ab)