Article L4371-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2007.

Carte de l'article L4371-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er février 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 3
• Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 3
• Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4371-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L4371-3 (M)