Article L4383-1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L4383-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 64
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 39 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (annulé)
• Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1127 du 20 septembre 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6161-1 (V)