Article L4391-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L4391-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 27 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 71 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

Décrets liés (6)

• Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (en vigueur)
• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 27 (VT)
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 73 (V)
• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (VT)
• Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 17
• Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-3-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-15 (M)
• Code de la santé publique - art. L4311-28 (M)
• Code de la santé publique - art. L4321-20 (M)
• Code de la santé publique - art. L4322-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4341-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4342-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4343-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4391-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4396-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4397-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4413-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-9-2 (M)