Article L4392-4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L4392-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2009 au 21 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 3; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 2; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4392-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4392-5 (V)