Code de la santé publique · Article

Article L4393-20

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4393-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 11 (VD)
  • Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 (V)
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