Article L4393-9

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4393-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 27 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 115 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 120

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-366 du 18 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-366 du 18 mai 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2018 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4393-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L4393-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L4393-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L4393-8 (V)