Article L4394-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L4394-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 27 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 71 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L4415-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-1 (M)