Article L46

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 153 (V)
• Code de la santé publique - art. L23 (Ab)