Code de la santé publique · Article

Article L474-1

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L474-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture (abrogé)
  • Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du Code de la santé publique. (abrogé)
  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (abrogé)
  • Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste (en vigueur)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)
  • Décret n°93-58 du 14 janvier 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Arrêté du 30 août 1988 - art. 6 (V)
  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 1 (V)
  • Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 12 (Ab)
  • Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 36 (Ab)
  • Décret n°93-58 du 14 janvier 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 22 juillet 1994 - art. 51 (Ab)
  • Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 5 (M)
  • Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L474 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L477-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-9 (Ab)
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