Code de la santé publique · Article

Article L477

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L477 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 24 mars 1980 relatif aux assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon. (en vigueur)
  • Arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. (en vigueur)
  • Arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (abrogé)
  • Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture (abrogé)
  • Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (abrogé)
  • Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 30 août 1988 - art. 6 (V)
  • Décret n°88-903 du 30 août 1988 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 28 (Ab)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 31 (M)
  • Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 30 mars 1992 - art. 28 (V)
  • Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 37 (Ab)
  • Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 22 juillet 1994 - art. 51 (Ab)
  • Arrêté du 2 mai 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 1998 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R668-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-9 (Ab)
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