Article L48

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (abrogé)
• Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)
• Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)
• Décret n°92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires (abrogé)
• Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires (en vigueur)
• Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires (abrogé)
• Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°65-213 du 19 mars 1965 - art. 5 (Ab)
• Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
• Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 2 (M)
• Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 2 (M)
• Décret n°92-1436 du 30 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 - art. 8 (M)
• Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 - art. 9 (T)
• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 21 (Ab)
• Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 - art. 2 (M)
• Décret n°96-97 du 7 février 1996 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 155 (V)
• Code de la consommation - art. L222-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L25-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L48-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2512-16 (M)