Article L486

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1960 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L486 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 1960 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°71-1112 du 31 décembre 1971 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 13 septembre 1988 - art. 28 (Ab)
• Arrêté du 30 mars 1992 - art. 28 (V)