Article L491

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L491 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (4)

• Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (abrogé)
• Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste (abrogé)
• Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 1 (M)
• Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L487 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L510-9-1 (Ab)