Code de la santé publique · Article
Article L504-14
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L504-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 février 1995 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 15 (V) JORF 5 février 1995; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 29 mai 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale (abrogé)
- Décret n°97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique (abrogé)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 - art. 2-2 (Ab)
- Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 - art. 2-3 (Ab)
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (V)
- Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 3 (V)
- Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 1 (V)
- Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 2 (V)
- Décret n°97-1058 du 19 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
- Code de la santé publique - art. L504-16 (Ab)