Article L504-15

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L504-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 février 1995 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 15 (V) JORF 5 février 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
• Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 5 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)