Article L504-16

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L504-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1995 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 15 (V) JORF 5 février 1995; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 29 mai 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 novembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-1058 du 19 novembre 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)