Article L51-6

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L51-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 15 () JORF 4 janvier 1992

Décrets liés (3)

• Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires (abrogé)
• Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 - art. 5 (Ab)
• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 16 (V)
• Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 - art. 12 (Ab)
• Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 - art. 15 (Ab)
• Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)