Article L510-8 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L510-8 bis du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 4 () JORF 20 janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 2 () JORF 1er janvier 1994

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les pédicures-podologues, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les audioprothésistes, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste (abrogé)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues (abrogé)
• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)