Code de la santé publique · Article

Article L511-2

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L511-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 29 mai 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 18 () JORF 29 mai 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 10 mai 1995 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L511-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5056 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5106 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5115-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5115-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5115-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5115-7 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).