Article L5111-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5111-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (en vigueur)
• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2006 - art. ANNEXE II (VD)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 11 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 165
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 5 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L313-13 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 348 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L521-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L522-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-1 (M)
• Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3511-2-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4211-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5111-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5138-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6147-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6147-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1321-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1341-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-45 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5136-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5212-22 (M)
• Code de la santé publique - art. R665-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-12 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-3 (Ab)
• Code du travail - art. R231-52-2 (VT)
• Code du travail - art. R4411-44 (VD)
• Code du travail - art. R4411-8 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-3 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 D bis (MMN)