Article L512-3

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L512-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 29 () JORF 27 décembre 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)