Code de la santé publique · Article

Article L5121-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5121-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2007-455 du 25 mars 2007 - art. 2 (V)
  • DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Arrêté du 12 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 8 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 4 août 2025 (V)
  • Arrêté du 4 août 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 août 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 4 août 2025 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 4 août 2025 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 10 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 10 avril 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5121-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-9-5 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-9-1 (V)
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