Article L5121-11

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2014 au 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5121-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2014 au 28 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2014-201 du 24 février 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L5121-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (M)