Article L5121-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L5121-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-195 du 15 mars 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-904 du 30 août 2019 (V)
• Décret n°2019-905 du 30 août 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5121-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-14-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-20 (V)
• Code de la santé publique - art. L5122-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5123-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5124-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-20 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-34 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-40 (V)
• Code de la santé publique - art. L5421-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L5422-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. R. 5121-51-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-105 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-106 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-108 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-114 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-146 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-152 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-97 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-98 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1635 bis AE (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (V)