Code de la santé publique · Article

Article L5121-18

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L5121-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5121-20 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5124-17-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5211-5-2 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L5423-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-5 (Ab)
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