Code de la santé publique · Article

Article L5121-20

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5121-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2026-730 du 1er août 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5121-33-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5421-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5424-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-150 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. R711-1-11 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).