Article L5121-23

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2011 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5121-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er juillet 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-153 (VT)