Article L5121-32

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L5121-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 28 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 48 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L5121-30 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-32-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5423-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5423-9 (V)