Article L5121-33-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L5121-33-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 75

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1 (V)