Article L5121-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 juillet 2016 au 8 mai 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L5121-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 14 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 mars 2011 au 22 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 - art. 8 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2012 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 8 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2016 au 8 mai 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (annulé)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

• Arrêté du 24 mai 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 juin 2013 - art. (V)
• Arrêté du 20 juin 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1121-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L4211-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5125-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-39 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L5421-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5426-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-42-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-56 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-63 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-65 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-138-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-146-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-57-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5313-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-5 (V)