Article L5121-8-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article L5121-8-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juin 2012 - art. 1 (V)