Article L5121-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L5121-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5121-20 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-9-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-9-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-203 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-204 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-21-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-37-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-41-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-45-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-99 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5-2 (V)