Article L5122-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L5122-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L5122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5422-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5422-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5422-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5422-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5422-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L5422-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-73-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-76-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)