Article L5122-11

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L5122-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code de la santé publique - art. D5142-53-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5122-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L5122-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L5134-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5422-15 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5422-16 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-178 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5144-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-2 (V)