Code de la santé publique · Article

Article L5122-14

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 26 février 2014.

Carte de l'article L5122-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code de la santé publique - art. L5122-5 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L5422-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5122-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-22 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 bis AE (M)
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