Article L5122-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L5122-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5321-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5122-16 (M)
• Code de la santé publique - art. L5422-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5122-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5122-26 (V)