Code de la santé publique · Article
Article L5123-1
Article en vigueur depuis le 10 juin 2017.
Carte de l'article L5123-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 45
- Rédaction du 25 février 2017 au 10 juin 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 2 (M)
- Rédaction depuis le 10 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 2 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. L5511-3 (VT)
- Code de la santé publique - art. L6147-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)