Code de la santé publique · Article

Article L5124-18

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L5124-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2004-652 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5124-57 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5124-57-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1222-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5121-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5121-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5124-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5124-17-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5124-17-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5124-9-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5423-6 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5423-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-74 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-1
  • Code de la sécurité sociale. - art. L245-1
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