Article L5124-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L5124-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-125 du 21 février 2018 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L1222-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5124-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5423-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5423-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-68 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5012 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-71 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-38 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-75 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-90 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-96 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-1
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-1
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-13 (V)