Article L5124-20

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L5124-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2012 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. L5421-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5421-13 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-74 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-75 (VD)