Article L5124-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L5124-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

• Arrêté du 16 février 2009 (Ab)
• Arrêté du 16 février 2009 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 février 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mai 2017 - art. (V)
• Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 10-1 (VT)
• Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 - art. 2
• Arrêté du 10 août 2022 - art. 5
• Code de la santé publique - art. D1221-65 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L3135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5124-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5421-13 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5423-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5438-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-124 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R43-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-130 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-210 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-68 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-70 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-15-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5145-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5313-4 (M)
• Code des douanes - art. A243-10 (VD)
• Code des douanes - art. R243-6 (V)