Code de la santé publique · Article

Article L5124-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5124-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2025-760 du 4 août 2025 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1222-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1413-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5121-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5423-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5423-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-165 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-73-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-73-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-73-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5144-20-1 (Ab)
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