Article L5124-8

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L5124-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la santé publique - art. L3135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-18 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-20 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-8-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-60-2 (V)