Article L5125-1-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 février 2007 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 17
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales (en vigueur)
• Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38 (V)
• Décret n°2009-1283 du 22 octobre 2009 (V)
• ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1367 du 14 novembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1367 du 14 novembre 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-760 du 4 août 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-32 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5424-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-222 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-3 (V)