Article L5125-11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 74
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 48 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-19 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5511-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-3 (M)