Article L5125-14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 74
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. L5125-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-19 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-3 (M)