Code de la santé publique · Article
Article L5125-18
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.
Carte de l'article L5125-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
- Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L5125-1-2 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5125-10 (V)
- Code de la santé publique - art. L5125-3-1 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5125-35 (V)
- Code de la santé publique - art. L5421-13 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5424-1 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5424-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L5521-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)