Article L5125-19

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 juin 2012 - art. 2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R320-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4412-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-22 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R5112-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R5127-1 (V)